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Termes et Conditions

1. Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes de l'entreprise individuelle Terra Mate, micro-entrepreneur, située au 121 Rue Fontcouverte, 34070 Montpellier, immatriculée à la Chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro SIRET 90986868900011.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d'un Produit proposé sur le site www.terra-mate.com implique l'adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

Terra Mate se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGU en publiant une nouvelle version avec les mises à jour sur le Site.

 

2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.terra-mate.com dans la limite des stocks disponibles. Terra Mate se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien Terra Mate. Comme chaque produit est fabriqué avec des techniques artisanales, de légères variations de couleur, de forme et de taille peuvent survenir et ne peuvent être considérées comme des défauts.

 

A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s), Terra Mate s'engage à en informer le Client lors de la passation de la commande et/ou après validation de la commande par l'envoi d'un email au Client par Terra Mate. Si la commande a déjà été validée et que le paiement de la commande a été effectué, Terra Mate s'engage à rembourser le Client. Terra Mate ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produit(s).

 

Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non à des fins de revente. Lors de la passation de commande, le Client certifie qu'il achète les Produits pour son usage personnel et non pour les revendre.

 

 

3. Prix

 

Les prix indiqués par Terra Mate sur le site sont affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison et sont indiqués TTC, la TVA n'étant pas applicable pour les micro-entreprises selon l'article 293 B du CGI.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Terra Mate. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Terra Mate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de Terra Mate jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Attention : dès que le Client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

 

4. Commande

 

Le Client peut passer commande sur le site www.terra-mate.com.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui seront ajoutés au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et frais y afférents. Le Client peut librement modifier le panier avant de valider sa commande.

 

Toute commande figurant sur le site www.terra-mate.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, disponibilité du ou des produit(s), quantité, etc.) sera envoyé au Client par Terra Mate. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Terra Mate du contenu de sa commande.

 

 

5. Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

 

Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. La demande d'autorisation de débit de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement à Terra Mate, la commande sera annulée.

 

 

6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Lors de la saisie de la commande sur le site, le Client doit choisir le mode de Livraison (à domicile ou en personne à l'atelier de Terra Mate : 121 Rue Fontcouverte, 34070 Montpellier) et le lieu de Livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination, du poids du colis et du mode de livraison choisi.

 

L'expédition se fait dans les meilleurs délais, en moyenne 2 à 5 jours ouvrés. Dans tous les cas, la livraison doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la commande en ligne. Pour les commandes sur mesure, le délai de livraison est fixé d'un commun accord entre Terra Mate et l'acheteur.

En cas d'erreur dans les coordonnées du Client, Terra Mate ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

En cas de retard d'expédition, un email vous sera envoyé pour vous informer des éventuelles conséquences sur le délai de livraison qui vous est indiqué.

 

En cas de livraisons par un transporteur, Terra Mate ne pourra être tenu pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) doit impérativement être signalée dans les 14 jours à Terra Mate par e-mail adressé à terramateatelier@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Terra Mate de toute responsabilité. Terra Mate se réserve le droit de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Terra Mate. Si les conditions ci-dessus sont remplies, Terra Mate remboursera alors le(s) produit(s) défectueux ou réexpédiera le produit manquant ou cassé.

 

7. Retours

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de retour de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion pourra supprimer le droit de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de retour, Terra Mate remboursera les sommes versées, dans les 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

 

8. Protection des données

 

Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à l'établissement des factures. A défaut de ces informations, la commande sera automatiquement rejetée. Terra Mate s'engage à maintenir la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 

 

9. Garantie

 

Tous les produits fournis par Terra Mate bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Terra Mate qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à terramateatelier@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception de la commande.

 

Terra Mate dans le processus de vente à distance n'est tenu que d'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; tout autre problème involontaire ou tout événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, incluant notamment la grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou partielle du stock, la l'arrêt de la production d'un modèle ou toute autre cause dont Terra Mate n'aurait pas été informée ainsi que tout autre événement exceptionnel.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Terra Mate n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes dans le contenu, les blessures corporelles ou les dommages matériels de toute nature résultant de l'accès ou de l'utilisation du service Terra Mate par l'Utilisateur ; et tout accès non autorisé ou utilisation de serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

 

  10 - Droit applicable et litiges

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi de la République française. La juridiction compétente pour connaître de tout litige est le Tribunal de Versailles.

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